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Le 03 mars 2011
Le surendettement des particuliers
En cas de difficultés financières importantes, les particuliers peuvent saisir la commission de surendettement. Si la procédure de surendettement n’a pas été ....
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Le 02 mars 2011
La fiscalité du couple
Le doyen CARBONNIER disait : « A chacun sa famille, à chacun son droit ». Cet adage se vérifie d’autant plus en matière fiscale puisque les ....
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Le 02 juin 2010
Droit équin: Vente de chevaux
Il sera rappelé que, lors de l'achat d'un cheval (notamment dans le but de faire des compétitions), une visite vétérinaire complète doit être ....
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Le 10 mars 2010
Droit des contrats: illustration de la force majeure
Un cas de force majeure est un évènement qui a un caractère imprévisible et irrésistible. Le cas de force majeure peut faire obstacle aux demandes de dommages ....
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