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L'achat d'un cheval et l'aléa des résultats ...

Par un arrêt du 02 avril 2009, la Cour d'Appel d'Orléans fait application des règles jurisprudentielles classiques en considérant que
"L'aléa chasse la nullité pour erreur et le jugement doit être confirmé en ce qu'il a rejeté la demande des propriétaires en annulation de la vente
pou erreur des qualités susbtantielles".

Ils'agissait dans les faits d'un couple qui avait acquis une jument de compétition de quatre ans. Alléguant qu'elle ne présentait pas les
qualités sportives requises, ils ont assigné les vendeurs en annulation de la vente.

Il résulte de l'article 1110 du code civil que l'erreur doit être considérée comme portant sur la substance lorsqu'elle est de telle nature
que, sans elle, une des parties n'aurait pas contracté.

Les époux prétendaient que leur erreur a porté sur l'aptitude de la jument aux compétitions de sauts d'obstacles; Qu'ils avaient d'ailleurs
conclu avec un cavalier professionnel un contrat d'exploitation en vue d'une qualification aux championnats de France jeunes chevaux
qui ne s'est jamais concrétisée...

La vente d'un cheval destiné à la compétition, et qui se révèle contre performant, peut-elle être annulée sur le fondement de l'erreur?
A qui incombe la responsabilité, aux vendeurs, au cavalier, aux nouveaux propriétaires, au vétérinaire qui a réalisé la visite d'achat...?
Mais, au fond, existe-t-il réellement un fautif?

La Cour d'appel répond que, si l'aptitude de la jument en compétition peut être une qualité substantielle, ses résultats, quant à eux, sont emrpunts d'un aléa trop important.

"Risque n'est pas vice"...