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Le 02 juin 2010

Droit équin: Vente de chevaux

Il sera rappelé que, lors de l'achat d'un cheval (notamment dans le but de faire des compétitions), une visite vétérinaire complète doit être ...

Il sera rappelé que, lors de l'achat d'un cheval (notamment dans le but de faire des compétitions), une visite vétérinaire complète doit être réalisée afin d'éviter, autant que faire se peut, la découverte ultérieure de problèmes physiques; que l'achat auprès d'un professionnel permet de mieux garantir l'acquéreur en cas de litige.

Au cas d'espèce, il s'agit de l'acquisition d'un cheval, à un particulier, aux fins de réaliser des compétitions. Un an après son acquisition, et après une saison de concours, l'animal a présenté une boiterie due à une maladie naviculaire. Aucune visite d'achat n'avait été réalisée.

Y a-t-il vice du consentement ou bien manquement à son obligation de conseil de la part du vendeur?

La Cour d'appel de Metz répond par la négative aux motifs que:
- le vendeur n'était pas professionnel,
- la démonstration de la connaissance du vice au jour de la vente par le vendeur n'est pas rapportée,
- l'animal, qui a réalisé des compétitions, a été délivré conformément à la destination prévue.

Il paraît donc important, lors de l'acquisition d'un cheval:
- de privilégier l'achat auprès d'un professionnel
- de réaliser une visite d'achat
- de mentionner clairement au sein du contrat le but poursuivi par les parties.


 
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Avocat à Montereau-Fault-Yonne près de Fontainebleau en Seine et Marne, Maitre Spanier intervient en droit équin, droit de la famille (divorce), droit fiscal et droit rural
Mélanie Spanier, avocat au barreau de Fontainebleau, intervient sur toute la France et plus particulièrement en Seine et Marne (77) et aussi en Essonne (91).