Droit fiscal
Le droit fiscal recouvre l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts, ainsi que la participation des personnes à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
La fiscalité est appliquée à toute personne, tout acteur de la vie économique, professionnel ou particulier. Cette dernière est mouvante et réactualisée chaque année par la loi de finances, contingentée par le pouvoir politique en place et la vie économique.
La fiscalité est un facteur important qui ne doit pas être négligé au cours de sa vie : structure de l’activité professionnelle, transmission du patrimoine, succession, déclarations IR/ISF… Les embûches sont nombreuses et les textes parfois complexes.
Au-delà de la fiscalité « courante », les contrôles fiscaux sont également une part importante de ce droit difficile et procédurier.
Il est donc important de prendre l’attache d’un conseil, en amont de la procédure, afin d’évaluer et de parer au plus tôt les conséquences d’un contrôle en cours.