Droit rural
Le droit rural traite des questions juridiques liées au monde rural: baux ruraux, structures d'exploitation agricoles, organisation de la production et des marchés, questions relatives à l'environnement et à l'espace rural (remembrement, droit des eaux, chasse...)....
FONTAINEBLEAU et MONTEREAU FAULT YONNE sont au cœur d’un monde rural vaste et diversifié.
De la plaine du Gâtinais au secteur de la Brie, nombreux sont les acteurs du monde agricole : céréaliers, maraîchers, éleveurs, horticulteurs, activités équestres…
Au cours de la vie d’un agriculteur, chef d’entreprise à part entière, riches sont les étapes parfois longues et épineuses nécessitant des conseils clairs et avisés :
- Installation (Jeunes agriculteurs ou JA, création de sociétés adaptées au mode de fonctionnement, aides financières…)
- Exploitation (GAEC, fiscalité applicable, régime juridique du bail rural, troubles de voisinage liés aux machines et/ou aux animaux…)
- Transmission aux générations futures
- Retraite
- Succession,
Enfin, il ne faut pas négliger les loisirs, et il sera rappelé que la chasse est également réglementée par le code rural.
Je vous invite donc à ne pas négliger l’importance d’un conseil à vos côtés, tout au long de votre activité, et surtout à chaque étape importante et charnière de votre vie.