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Un arrêt de la Cour de Cassation du 13 mai 2009 indique que "L'activité de gardiennage de chevaux n'entre pas dans la classification des activités agricoles prévues par l'article L311-1 du Code rural...la cour d'appel a déduit à bon droit qu'ils (les exploitants) n'exerçaient pas une activité agricole susceptible d'entraîner une requalification du bail en bail rural."

La cour de cassation interprète stritement les termes de l'article L311-1 du code rural, et n'exclut pas uniquement les activités du spectacle du bénéfice du statut agricole relatif aux activités équestres.

Néanmoins, si au civil la pension pour chevaux serait exclue du régime des baux ruraux, il n'en demeure pas moins que l'administration fiscale considère cette activité éligible à l'imposition selon le régime des bénéfices agricoles. (instructions des 11 et 12 janvier 2005)   

Quid du régime social? Dans un premier temps, les cotisations sociales relatives à l'activité de pension pour chevaux seraient applelées par l'URSSAF puis, au bout de deux, la MSA prendrait le relai.

Il est donc indispensable de prendre des précautions avant de lancer ce type d'activité et de vérifier auprès d'interlocuteurs compétents le régime applicable selon que l'on se place sur le terrain de l'impôt, des baux ou du régime social.