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Le 05 mars 2010

La reconnaissance d'un enfant de concubins

La reconnaissance est l'acte qui établit le lien de filiation entre un enfant naturel ((né de parents non mariés) et celui qui le reconnaît. Il s'agit d'un acte volontaire ...

La reconnaissance est l'acte qui établit le lien de filiation entre un enfant naturel ((né de parents non mariés) et celui qui le reconnaît. Il s'agit d'un acte volontaire que les père et mère peuvent faire ensemble ou séparément. La reconnaissance de la mère n'est pas indispensable puisque l'indication de son nom dans l'acte de naissance de l'enfant suffit à établir le lien de filiation. en revanche, pour le père, c'est le moyen normal d'établir sa paternité.

La reconnaissance peut intervenir à tout moment, avant, pendant, ou après la naissance.

Avant la naissance: à n'importe quelle mairie, muni d'une pièce d'identité. Le document remis par l'officier d'état civil devra être présenté lors de la déclaration de naissance.

Lors de la naissance: à la mairie du lieu de naissance. A cette occasion, il est possible de demander un livret de famille.

Après la naissance: à n'importe quelle mairie, muni d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant et du livret de famille. (si aucune autre filiation n'a pas d'ores et déjà été établie)
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Avocat à Montereau-Fault-Yonne près de Fontainebleau en Seine et Marne, Maitre Spanier intervient en droit équin, droit de la famille (divorce), droit fiscal et droit rural
Mélanie Spanier, avocat au barreau de Fontainebleau, intervient sur toute la France et plus particulièrement en Seine et Marne (77) et aussi en Essonne (91).