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Le 21 juillet 2009, le TI de POISSY a considéré qu"en laissant un végétal toxique en bordure des paddocks , le centre équestre n'a pas apporté les soins et la surveillance nécessaires de nature à maintenir la vie du cheval. Dans ces conditions, la responsabilité du centre équestre est pleinement établie et il se doit d'indemniser le proprétaire du préjudice subi".

Le contrat de pension pour chevaux est un contrat de dépôt soumis aux dispositions des articles 1915 et suivants du code civil. Le dépositaire (propriétaire des écuries) ne peut donc s'exonérer de sa responsabilité, en cas de détérioration de la chose déposée, qu'en rapportant la preuve qu'il n'a pas commis de faute, l'existence d'un cas de force majeure ode faute de la victime.

Au cas particulier, un propriétaire avait laissé son cheval en pension dans un centre équestre, un boxe et des paddocks étant laisssés à sa disposition. Suite à une ingestion d'écorce de robinier (plante toxique pour les chevaux) planté en bordure de paddock, le cheval a à présenté des troubles neurologiques et a du être euthanasié.

C'est dans ces conditions que le dépositaire a été déclaré responsable de la perte de l'animal.