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Le 01 septembre 2009
Le régime de l'auto-entrepreneur
Le statut de l'auto-entrepreneur s'applique depuis le 1er janvier 2009. Ce statut procure aux personnes qui souhaitent se mettre à leur compte des avantages et des simplifications en termes de ...
Le statut de l'auto-entrepreneur s'applique depuis le 1er janvier 2009.
Ce statut procure aux personnes qui souhaitent se mettre à leur compte des avantages et des simplifications en termes de création, de gestion et de prélèvements sociaux et fiscaux tels que le versement forfaitaire libératoire social et fiscal, c'est à dire qu'un petit entrepreneur peut désormais s'acquitter auprès du seul et même interlocuteur de l'impôt sur le revenu et de ses cotisations sociales.
En outre, les petits entrepreneurs paient leurs charges sociales et leurs impôts sur leurs encaissements, donc s'ils n'encaissent rien, ils ne paient rien et ne déclarent rien.
Ce régime a beaucoup de succès et a un intérêt majeur pincipalement dans trois situations:
- Les personnes à la recherche d'un complément de ressources (retraités, salariés, fonctionnaires, étudiants...)
- Les demandeurs d'emploi
- La création d'une entreprise dont l'activité est novatrice
De nombreuse autres mesures de simplification ont été instaurées par la loi de modernisation de l'économie du 04 août 2008.
Néanmoins, comme tout statut, ce dernier emporte des conséquences juridiques, comptables, fiscales et patrimoniales.
Il convient donc d'être bien conseillé avant de se lancer!
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