Taille du texte : A | A+ | A+

Actualités

Le 01 septembre 2009

Le régime de l'auto-entrepreneur

Le statut de l'auto-entrepreneur s'applique depuis le 1er janvier 2009. Ce statut procure aux personnes qui souhaitent se mettre à leur compte des avantages et des simplifications en termes de ...

Le statut de l'auto-entrepreneur s'applique depuis le 1er janvier 2009.

Ce statut procure aux personnes qui souhaitent se mettre à leur compte des avantages et des simplifications en termes de création, de gestion et de prélèvements sociaux et fiscaux tels que le versement forfaitaire libératoire social et fiscal, c'est à dire qu'un petit entrepreneur peut désormais s'acquitter auprès du seul et même interlocuteur de l'impôt sur le revenu et de ses cotisations sociales.

En outre, les petits entrepreneurs paient leurs charges sociales et leurs impôts sur leurs encaissements, donc s'ils n'encaissent rien, ils ne paient rien et ne déclarent rien.

Ce régime a beaucoup de succès et a un intérêt majeur pincipalement dans trois situations:
- Les personnes à la recherche d'un complément de ressources (retraités, salariés, fonctionnaires, étudiants...)
- Les demandeurs d'emploi
- La création d'une entreprise dont l'activité est novatrice

De nombreuse autres mesures de simplification ont été instaurées par la loi de modernisation de l'économie du 04 août 2008.

Néanmoins, comme tout statut, ce dernier emporte des conséquences juridiques, comptables, fiscales et patrimoniales.

Il convient donc d'être bien conseillé avant de se lancer! 

Ajouter aux favoris | Conseiller à un ami

Avocat à Montereau-Fault-Yonne près de Fontainebleau en Seine et Marne, Maitre Spanier intervient en droit équin, droit de la famille (divorce), droit fiscal et droit rural
Mélanie Spanier, avocat au barreau de Fontainebleau, intervient sur toute la France et plus particulièrement en Seine et Marne (77) et aussi en Essonne (91).